En véritables chefs d'entreprise, les agriculteurs doivent gérer les risques de leur exploitation dans un contexte agricole en perpétuelle évolution. En matière de prévoyance également, leur couverture évolue, car les 6,5 millions d'agriculteurs bénéficient de régimes différents selon leur statut.
La prévoyance des agriculteurs non-salariés
Tous les professionnels du secteur agricole sont adhérents à la MSA – la Mutualité Sociale Agricole – qui gère pour le compte de ses bénéficiaires l'intégralité de leurs prestations sociales.Lorsqu'un agriculteur a un statut de non-salarié – comme c'est le cas pour le chef d'une exploitation agricole – la MSA calcule ses cotisations sur la base des revenus professionnels déclarés à l'impôt sur le revenu. L'organisme social tient également compte des bénéfices industriels et commerciaux générés par l'exploitation. Pendant 5 années suivant leur installation, les jeunes agriculteurs bénéficient d'exonérations sur ces cotisations. De même, lorsque les revenus professionnels agricoles sont trop faibles, la MSA met en place des mécanismes de couverture maladie et d'assurance retraite minimum.
Malheureusement, les remboursements de frais de santé et la couverture assurée par la MSA sont souvent jugés insuffisants par les chefs d’exploitation. Ceux-ci ont donc recours à des contrats de prévoyance complémentaires – obligatoires depuis le 1er janvier 2016 - pour obtenir de meilleures assurances contre les risques et les imprévus. En cas d'invalidité ou d'accident du travail notamment, ces contrats de prévoyance couvrent les besoins des agriculteurs non-salariés et de leur famille. De nombreuses offres de prévoyance existent sur le marché, spécifiques au métier de chef d'exploitation.
La prévoyance des salariés agricoles
Les employés des entreprises qui dépendent du Code de la Ruralité sont considérés comme des salariés agricoles. Leurs métiers peuvent être très différents les uns des autres comme dans le régime général, mais tous cotisent à la Mutualité Sociale Agricole.Les cotisations sociales calculées selon les niveaux de salaires sont versées par les employeurs pour le compte des salariés agricoles. Elles alimentent les caisses qui gèrent l'assurance retraite, la protection familiale et l'assurance maladie.
De même que pour les agriculteurs non-salariés, les remboursements de frais de santé proposés par la MSA ont la réputation d'être parmi les plus faibles en France. Il en est ainsi également en matière de prévoyance – accident de travail, invalidité...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une protection complémentaire pour couvrir la maladie et la prévoyance. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 50% par les employeurs, et l'adhésion à ce contrat de prévoyance est obligatoire, sauf cas de dispense prévu.
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